L'ombudsman conteste la suppression du stationnement en espèces à Budapest

Le Commissaire aux droits fondamentaux a saisi la Cour constitutionnelle afin d’obtenir une interprétation de la disposition de la loi fondamentale garantissant le paiement en espèces. Parmi les antécédents immédiats de cette initiative figure le fait qu’à partir du 1er juillet de cette année, les horodateurs ont été supprimés sur l’ensemble du territoire de Budapest, de sorte que les frais de stationnement dans la capitale ne peuvent désormais être payés que par voie électronique. L’ombudsman souhaite clarifier si le choix du paiement en espèces constitue un droit fondamental.

L’ombudsman demande l’interprétation de la Cour constitutionnelle

Le bureau de l’ombudsman a indiqué jeudi à l’MTI que le Commissaire aux droits fondamentaux avait saisi la Cour constitutionnelle. Le commissaire attend une réponse à la question de savoir si le choix de payer en espèces est un droit fondamental dans tous les cas où la relation juridique et les circonstances du paiement ne l’excluent pas objectivement. Le communiqué cite comme exemple les transactions juridiques en ligne, où l’utilisation des espèces est objectivement exclue.

La deuxième question concerne l’obligation de l’État. L’ombudsman souhaite clarifier si l’État est tenu de fixer des conditions et des règles permettant au droit de payer en espèces de s’exercer non seulement en théorie, mais aussi en pratique. Selon le bureau, plusieurs requêtes ont été reçues cette année en raison du recul du paiement en espèces dans de nombreux domaines de la vie.

Les requêtes concernaient des magasins automatisés ainsi que des événements culturels, gastronomiques, sportifs et de loisirs. Le bureau de l’ombudsman a qualifié de décision touchant de nombreuses personnes le fait que la municipalité de la capitale, en supprimant totalement les distributeurs de tickets acceptant les espèces, offre uniquement la possibilité de payer électroniquement les frais de stationnement.

Depuis le 1er juillet de cette année, il n’y a plus d’horodateurs

Conformément à une décision prise par la capitale en 2024, les horodateurs ont été supprimés sur l’ensemble du territoire de Budapest à partir du 1er juillet de cette année. Ambrus Kiss, directeur général du Bureau du maire de la capitale, a justifié cette décision principalement par des raisons économiques. L’exploitation des horodateurs représentait un coût important pour les arrondissements, et dans certains endroits l’entretien absorbait jusqu’à 100 millions de forints bruts par an. Selon le directeur général, le fonctionnement des systèmes de stationnement au niveau des arrondissements représentait au total 60 à 70 % des recettes.

La modification n’a pas toujours été soutenue par les municipalités d’arrondissement. Dans plusieurs endroits, elles tenaient à conserver les horodateurs, qui généraient des recettes importantes, et des inquiétudes sont également apparues concernant la résiliation des contrats d’exploitation existants. Sur les 23 arrondissements de la capitale, 14 disposaient d’horodateurs, au total 3331 unités.

Que signifie ce changement pour ceux qui se garent à Budapest ?

En raison de la suppression des horodateurs, il ne reste plus que le paiement électronique pour régler les frais de stationnement. Cela concerne directement aussi ceux qui, auparavant, achetaient leur ticket de stationnement en espèces. Si vous vous garez dans une zone payante, il est conseillé de vérifier avant de partir le code de zone approprié dans le rechercheur de zones de stationnement, puis de régler les frais par le moyen électronique disponible.

L’ombudsman attend actuellement la réponse de la Cour constitutionnelle. Les questions posées portent sur le moment où le choix du paiement en espèces peut être considéré comme un droit fondamental, ainsi que sur les conditions et règles que l’État doit mettre en place pour garantir son exercice effectif. L’initiative ne concerne donc pas le montant des frais de stationnement, mais la possibilité de choisir le mode de paiement.

Source : Világgazdaság